Vous préparez la vente d’une maison ou d’un appartement ? Dans ce cas, commandez les diagnostics au bon moment afin de publier une annonce complète, d’informer correctement les visiteurs et d’éviter un retard au moment du compromis de vente.
En bref : avant de publier l’annonce, le vendeur doit disposer d’un DPE valide. Ensuite, il remet au potentiel acquéreur l’état des risques et, lorsque la réglementation l’exige, l’audit énergétique dès la première visite. Enfin, le vendeur regroupe les diagnostics en cours de validité dans le dossier de diagnostic technique, ou DDT. Le notaire annexe alors ce dossier à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique.
Le calendrier des diagnostics immobiliers avant une vente
| Étape de la vente | Documents à prévoir | Pourquoi ? |
|---|---|---|
| Dès la décision de vendre | Vérification des anciens rapports et préparation du DPE | Identifier les diagnostics à refaire et obtenir les informations énergétiques nécessaires à l’annonce |
| Avant la publication de l’annonce | DPE valide | Afficher les classes Énergie et Climat ainsi que l’estimation des dépenses énergétiques |
| Avant les premières visites | État des risques et, si le bien est concerné, audit énergétique réglementaire | Remettre ces documents au potentiel acquéreur dès la première visite |
| Avant la promesse de vente | DDT complet et diagnostics valides | Permettre au notaire d’annexer le dossier à la promesse de vente |
| Avant l’acte authentique | Actualisation des documents arrivés à expiration ou devenus inexacts | Remettre à l’acquéreur des informations toujours valables le jour de la vente |
1. Dès la décision de vendre : vérifier les diagnostics existants
Tout d’abord, rassemblez les anciens rapports qui concernent le bien. Vous pouvez parfois réutiliser un diagnostic encore valable. Toutefois, assurez-vous qu’il correspond toujours au logement vendu et que les caractéristiques examinées n’ont pas changé.
En effet, des travaux sur l’isolation, les fenêtres, le chauffage, l’installation électrique ou l’installation de gaz peuvent justifier une nouvelle évaluation. De plus, vérifiez la date de chaque document, car toutes les durées de validité ne sont pas identiques.
Pour contrôler ce point, consultez ensuite notre article consacré à la durée de validité des diagnostics immobiliers en 2026.
Ainsi, cette première vérification permet de déterminer précisément les diagnostics immobiliers obligatoires selon le type de bien, son année de construction, l’ancienneté de ses installations, sa localisation et son classement énergétique.
2. Avant l’annonce immobilière : faire réaliser le DPE
Avant de publier l’annonce de vente, faites réaliser le diagnostic de performance énergétique, sauf si la réglementation prévoit une exemption pour le bien.
En effet, l’annonce doit notamment présenter les classements énergétique et climatique du logement, de A à G, ainsi que l’estimation de ses dépenses annuelles d’énergie. De plus, lorsque le DPE classe le logement F ou G, ajoutez la mention « logement à consommation énergétique excessive ».
Ensuite, le résultat du DPE indique si le vendeur doit commander un audit énergétique réglementaire. En 2026, cet audit concerne notamment la vente des maisons individuelles et des bâtiments d’habitation en monopropriété classés E, F ou G. Toutefois, il ne remplace pas le DPE : les deux documents se complètent.
Ce qu’il faut savoir sur les DPE en 2026
Depuis le 1er janvier 2026, la méthode du DPE utilise un coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire de 1,9, contre 2,3 auparavant. Les DPE réalisés avant cette date restent valables. Cependant, lorsque ce nouveau calcul améliore l’étiquette du logement, le propriétaire peut télécharger gratuitement une attestation sur le site de l’Ademe.
Par ailleurs, les DPE établis depuis le 1er juillet 2021 restent en principe valables pendant dix ans. En revanche, les propriétaires ne peuvent plus utiliser ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 depuis le 1er janvier 2025.
3. Avant la première visite : préparer l’audit énergétique et l’état des risques
À cette étape, le vendeur peut devoir communiquer très tôt deux documents au potentiel acquéreur.
L’audit énergétique réglementaire
En 2026, la réglementation impose l’audit énergétique réglementaire lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble d’habitation en monopropriété classé E, F ou G au DPE.
Ainsi, le vendeur ou son représentant remet l’audit au potentiel acquéreur dès la première visite, au format papier ou électronique. Pour respecter cette obligation, commandez-le suffisamment tôt, après l’établissement du DPE et avant le début des visites.
De plus, l’audit présente un état des lieux énergétique du bâtiment, des scénarios de travaux, une estimation de leur coût et les performances envisageables. Enfin, il reste valable pendant cinq ans.
L’état des risques
De même, le vendeur remet l’état des risques au potentiel acquéreur lors de la première visite lorsque le bien nécessite ce document. À ce moment-là, l’état des risques doit dater de moins de six mois.
Par ailleurs, le vendeur l’actualise si les informations ne correspondent plus à la situation du bien au moment de la signature.
En outre, ajoutez dans l’annonce immobilière la mention qui invite les lecteurs à consulter les informations relatives aux risques sur le site Géorisques.
4. Avant le compromis : constituer un DDT complet
Ensuite, le vendeur regroupe les diagnostics applicables au bien dans le dossier de diagnostic technique. Selon la situation, le DDT peut notamment comprendre :
- le DPE ;
- l’audit énergétique réglementaire ;
- le constat de risque d’exposition au plomb pour un logement construit avant le 1er janvier 1949 ;
- l’état d’amiante pour un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ;
- les diagnostics électricité et gaz lorsque les installations ont plus de quinze ans ;
- l’état des risques ;
- l’état relatif aux termites si le bien se situe dans une zone concernée ;
- le mesurage Loi Carrez pour la vente d’un lot de copropriété ;
- le contrôle de l’assainissement lorsque la situation du bien l’exige.
La liste exacte varie donc d’une vente à l’autre. Enfin, le notaire annexe le DDT à la promesse de vente ou, en l’absence de promesse, à l’acte authentique.
5. Avant la signature définitive : contrôler les dates une dernière fois
Une vente peut durer plusieurs mois. Ainsi, entre la mise en ligne de l’annonce et la signature de l’acte authentique, certains documents peuvent expirer ou ne plus refléter la situation du bien.
Cette vigilance concerne particulièrement les documents à courte durée de validité, comme l’état des risques ou le diagnostic termites lorsque la réglementation l’exige. De plus, l’état des risques doit toujours contenir des informations exactes à la date de la signature.
Enfin, vérifiez une dernière fois le dossier avec le diagnostiqueur, l’agence immobilière ou le notaire. Vous pourrez alors identifier rapidement les documents à renouveler avant l’acte définitif.
Quels documents préparer pour le diagnostiqueur ?
Des informations complètes contribuent à fiabiliser les diagnostics et l’audit énergétique. Par conséquent, lorsque vous les possédez, préparez notamment :
- les anciens diagnostics et audits ;
- les plans du bien ;
- le titre de propriété et les références cadastrales ;
- les factures ou justificatifs des travaux d’isolation ;
- les références des fenêtres, du chauffage, de la production d’eau chaude et de la ventilation ;
- les attestations d’entretien des équipements ;
- les documents de copropriété utiles pour un appartement ;
- les justificatifs relatifs aux extensions ou aux rénovations.
Toutefois, ne retardez pas votre demande si certains documents manquent. Le diagnostiqueur vous indiquera les éléments dont il a besoin pour réaliser sa mission.
Quand contacter V AdR pour une vente dans les Vosges ?
Dès que vous décidez de vendre, contactez V AdR, idéalement avant la publication de l’annonce. Nous vérifions alors avec vous les caractéristiques du bien. Ensuite, nous identifions les diagnostics nécessaires et organisons l’intervention.
V AdR intervient depuis les secteurs de Vittel, Mirecourt et Charmes, mais également à Nancy, Épinal, Neufchâteau, Darney, Dompaire et dans les communes environnantes. Consultez donc nos zones d’intervention pour connaître les secteurs couverts.
Après l’intervention, V AdR transmet habituellement les rapports sous 72 heures ouvrées. Toutefois, une analyse en laboratoire, une difficulté d’accès ou un document complémentaire peut prolonger ce délai.
Demandez votre devis de diagnostics immobiliers ou contactez V AdR au 06 30 10 51 20.
Questions fréquentes
Peut-on publier une annonce avant d’avoir tous les diagnostics ?
Avant de publier l’annonce, le vendeur doit disposer du DPE, car l’annonce affiche obligatoirement les informations énergétiques.
Ensuite, il regroupe les autres diagnostics dans le DDT que le notaire annexe à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Toutefois, le vendeur doit préparer l’état des risques et l’audit énergétique, lorsque la réglementation les exige, avant la première visite.
L’audit énergétique est-il obligatoire pour un appartement classé E, F ou G ?
En 2026, l’obligation de l’audit énergétique réglementaire vise les maisons individuelles et les immeubles collectifs d’habitation en monopropriété classés E, F ou G.
En revanche, la vente d’un appartement situé dans une copropriété ne déclenche pas, à elle seule, cette obligation.
Un ancien DPE peut-il encore être utilisé en 2026 ?
Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 reste en principe valable pendant dix ans. En revanche, les propriétaires ne peuvent plus utiliser les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 depuis le 1er janvier 2025.
De plus, depuis 2026, certains DPE antérieurs peuvent bénéficier gratuitement d’une attestation liée au nouveau coefficient de l’électricité.
Faut-il refaire les diagnostics après des travaux ?
Cela dépend des travaux réalisés et du diagnostic concerné. En effet, une modification de l’isolation, du chauffage, des menuiseries ou des installations de gaz et d’électricité peut rendre un ancien rapport inadapté à l’état actuel du bien.
Par conséquent, demandez à un professionnel de vérifier le dossier avant de le réutiliser.
Combien de temps faut-il prévoir pour recevoir les rapports ?
V AdR transmet habituellement les rapports sous 72 heures ouvrées après l’intervention. Toutefois, une analyse en laboratoire, un document complémentaire ou un nouvel accès au bien peut prolonger ce délai.
Sources officielles
- Service-Public — diagnostics immobiliers à fournir lors de la vente d’un logement
- Service-Public — diagnostic de performance énergétique
- Ministère de la Transition écologique — audit énergétique réglementaire
- Service-Public — état des risques
- Légifrance — article L. 271-4 du Code de la construction et de l’habitation
- Observatoire DPE-Audit de l’Ademe