Audit énergétique obligatoire

Vérifiez rapidement si votre vente est concernée

En France métropolitaine, l’audit énergétique est obligatoire lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

• le bien est proposé à la vente ;
• il s’agit d’une maison individuelle ou d’un bâtiment d’habitation détenu en monopropriété ;
• le DPE classe le bâtiment E, F ou G.

Les logements classés F et G sont concernés depuis le 1er avril 2023. L’obligation a été étendue aux logements classés E le 1er janvier 2025. Les bâtiments classés D entreront dans le dispositif le 1er janvier 2034.

Calendrier applicable en France métropolitaine

Depuis le 1er avril 2023

Audit obligatoire pour la vente des maisons individuelles et immeubles d’habitation en monopropriété classés F ou G.

Depuis le 1er janvier 2025

Extension de l’obligation aux bâtiments classés E.

À partir du 1er janvier 2034

Extension prévue aux bâtiments classés D.

En 2026, une maison classée A, B, C ou D n’est donc pas soumise à cet audit réglementaire lors de sa vente, même si un audit volontaire peut être réalisé pour préparer une rénovation.

Quels biens immobiliers entrent dans le dispositif ?

L’obligation concerne principalement les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation qui ne relèvent pas d’une vente classique de lot en copropriété.

Elle peut notamment s’appliquer à :

• une maison individuelle ;
• une maison comprenant deux logements appartenant au même propriétaire ;
• un immeuble entier composé de plusieurs appartements détenus par un propriétaire unique ;
• un immeuble appartenant à plusieurs personnes en indivision ;
• la partie résidentielle d’un bâtiment mixte détenu en monopropriété ;
• certains logements individuels situés dans une copropriété horizontale, lorsque le lot constitue un bâtiment indépendant et que ses murs appartiennent exclusivement au copropriétaire.

Le classement énergétique doit être apprécié à l’échelle du bâtiment ou de la partie résidentielle faisant l’objet de la vente.

La vente d’un appartement est-elle concernée ?

La vente isolée d’un appartement situé dans une copropriété verticale classique n’entraîne généralement pas l’obligation de fournir l’audit énergétique réglementaire étudié sur cette page.

Le dispositif vise principalement :

• les maisons individuelles ;
• les bâtiments d’habitation comprenant plusieurs logements appartenant à un même propriétaire ;
• certaines parties de bâtiments détenues en monopropriété.

Le propriétaire d’un appartement peut toutefois commander un audit volontaire ou avoir besoin d’une évaluation énergétique dans le cadre d’un projet de travaux ou d’une demande d’aide.

L’audit est-il obligatoire pour une location ?

Non. L’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L.126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation est lié à la vente des bâtiments concernés.

Pour une location, le bailleur doit principalement fournir un DPE valide et respecter les règles relatives à la décence énergétique du logement.

Un audit volontaire peut néanmoins être utile au propriétaire bailleur pour :

• planifier une sortie de classe G ou F ;
• anticiper les futures échéances de location ;
• étudier une rénovation globale ;
• comparer plusieurs bouquets de travaux ;
• préparer un financement.

Le DPE doit être réalisé avant l’audit

Le classement figurant dans le DPE permet de savoir si l’audit est obligatoire.

L’auditeur peut utiliser certaines données du DPE, mais il doit les vérifier pendant sa propre visite et les corriger lorsqu’elles ne correspondent pas aux caractéristiques réellement observées.

Le DPE et l’audit doivent donc être considérés comme deux documents complémentaires :

• le DPE attribue une classe énergétique et climatique ;
• l’audit construit des parcours de travaux adaptés au bâtiment ;
• le DPE décrit la situation conventionnelle actuelle ;
• l’audit compare cette situation avec plusieurs états projetés après rénovation ;
• le DPE reste nécessaire même lorsqu’un audit est établi.

L’audit réglementaire ne remplace jamais le diagnostic de performance énergétique.

Pourquoi l’audit doit-il être commandé très tôt ?

L’audit doit être disponible avant la première visite d’un acquéreur potentiel.

Le vendeur ou son représentant doit remettre le document au visiteur, au format papier ou électronique. L’audit est ensuite intégré au dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou, en l’absence de promesse, à l’acte authentique.

Il est donc déconseillé d’attendre :

• la réception d’une offre d’achat ;
• la rédaction du compromis ;
• la demande du notaire ;
• la dernière semaine précédant la signature.

L’ordre recommandé est le suivant :

1. faire établir ou vérifier le DPE ;
2. confirmer que le bâtiment est classé E, F ou G ;
3. commander l’audit ;
4. réunir les documents techniques ;
5. réaliser la visite ;
6. recevoir le rapport ;
7. transmettre l’audit à l’agence immobilière ou au mandataire ;
8. commencer les visites des acquéreurs.

Qui commande et paie l’audit énergétique ?

L’audit est commandé par le propriétaire vendeur ou son mandataire. Son coût est supporté par le vendeur.

Le prix de la prestation n’est pas réglementé. Il dépend notamment :

• de la surface du bâtiment ;
• du nombre de logements ;
• du nombre de niveaux ;
• de la complexité de l’enveloppe ;
• de la présence de plusieurs systèmes de chauffage ;
• de l’accessibilité des locaux ;
• du nombre d’extensions ;
• de la quantité de documents disponibles ;
• des caractéristiques architecturales du bâtiment.

Qui peut réaliser un audit réglementaire ?

L’audit doit être établi par un professionnel indépendant, assuré et disposant des compétences ou qualifications correspondant au type de bâtiment.

Pour une maison ne comprenant qu’un seul logement, peuvent notamment intervenir :

• certains bureaux d’études qualifiés ;
• des professionnels qualifiés pour l’audit énergétique en maison individuelle ;
• certaines entreprises certifiées RGE offre globale ;
• des architectes ou sociétés d’architecture remplissant les conditions requises ;
• des diagnostiqueurs immobiliers certifiés disposant de l’attestation de formation nécessaire à l’audit réglementaire.

Pour un bâtiment comprenant plusieurs logements, les qualifications requises sont plus spécifiques et concernent notamment certains bureaux d’études et architectes.

Le professionnel doit rester impartial. Il ne doit avoir aucun lien susceptible de porter atteinte à son indépendance vis-à-vis du vendeur ou de son mandataire. L’auditeur ne peut pas sous-traiter la réalisation de la mission.

L’audit réglementaire est-il opposable ?

Oui.

Comme le DPE, l’audit énergétique réglementaire est opposable. Les données, calculs et informations qui composent le rapport engagent donc la responsabilité du professionnel dans les conditions prévues par la réglementation.

Cette opposabilité ne signifie cependant pas que :

• le vendeur est obligé d’effectuer les travaux ;
• le résultat garantit le montant exact des futures factures ;
• les coûts estimés constituent des devis ;
• les aides mentionnées seront automatiquement accordées ;
• la performance projetée est garantie sans respect précis des prescriptions de travaux.

La qualité du résultat dépend également de la fiabilité des informations, des justificatifs et des documents remis à l’auditeur.

De l’état existant au programme de rénovation

Une étude plus approfondie qu’une étiquette

L’audit commence par un état des lieux détaillé du bâtiment.

L’auditeur analyse notamment :

• la géométrie du bâtiment ;
• les volumes chauffés ;
• les différentes périodes de construction ;
• la composition apparente des murs ;
• la toiture et les planchers hauts ;
• les planchers bas ;
• les fenêtres et portes extérieures ;
• les ponts thermiques ;
• l’étanchéité à l’air ;
• le renouvellement de l’air ;
• les systèmes de chauffage ;
• la production d’eau chaude sanitaire ;
• les équipements de refroidissement ;
• les auxiliaires ;
• les dispositifs de régulation ;
• les équipements utilisant une énergie renouvelable ;
• les éventuelles pathologies visibles ;
• les particularités du bâti ancien.

L’étude s’appuie sur une visite obligatoire, les observations effectuées sur place, les mesures, les photographies et les justificatifs remis par le propriétaire.

La visite du bâtiment est obligatoire

Un audit énergétique réglementaire ne peut pas être réalisé uniquement à distance à partir d’un DPE, de photographies ou d’un plan.

L’auditeur doit effectuer au minimum une visite en présence du propriétaire ou d’une personne mandatée. Il doit vérifier que les caractéristiques techniques utilisées correspondent au bâtiment existant.

Pendant cette visite, il peut être nécessaire d’accéder :

• à toutes les pièces ;
• aux combles ;
• aux sous-sols ;
• aux caves techniques ;
• au système de chauffage ;
• au ballon d’eau chaude ;
• aux équipements de ventilation ;
• aux façades ;
• aux dépendances chauffées ;
• aux différents logements d’un immeuble en monopropriété ;
• aux locaux permettant de comprendre les limites thermiques du bâtiment.

Quelle méthode de calcul est utilisée ?

L’audit réglementaire utilise la méthode conventionnelle employée pour le DPE des logements, appelée 3CL-DPE 2021.

Les résultats correspondent à un usage standardisé du bâtiment. Ils permettent de comparer l’état initial avec les différentes étapes de travaux sans dépendre directement des habitudes de l’occupant précédent.

Depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion de l’électricité en énergie primaire utilisé dans les DPE et audits est passé de 2,3 à 1,9. Les audits établis à partir de cette date intègrent cette évolution. Une attestation de changement d’étiquette peut être obtenue pour certains anciens rapports concernés, par l’intermédiaire de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe.

Les résultats ne reproduisent pas les factures de l’occupant

L’audit présente des consommations et des coûts théoriques calculés selon des conventions d’utilisation.

La méthode prend notamment en compte :

• une température conventionnelle de chauffage ;
• une utilisation standard de l’eau chaude ;
• une occupation théorique ;
• des conditions climatiques de référence ;
• des prix conventionnels de l’énergie.

Les consommations affichées ne constituent donc pas une promesse sur les dépenses du futur propriétaire. Elles servent surtout à comparer les scénarios entre eux et à mesurer l’effet théorique des travaux.

Ce que contient l’état initial

La description de l’enveloppe

L’audit identifie les parois séparant les volumes chauffés de l’extérieur ou de locaux non chauffés :

• murs ;
• toitures ;
• plafonds sous combles ;
• planchers sur cave ;
• planchers sur vide sanitaire ;
• planchers sur terre-plein ;
• fenêtres ;
• portes ;
• verrières ;
• volumes adjacents ;
• liaisons entre les différents éléments.

Le rapport peut signaler les zones dont la composition reste incertaine lorsqu’aucun justificatif n’est disponible.

La localisation des déperditions thermiques

Une représentation permet de visualiser la répartition théorique des pertes de chaleur.

Elle distingue généralement les pertes provenant :

• des murs ;
• du plancher bas ;
• de la toiture ;
• des fenêtres et portes ;
• des ponts thermiques ;
• du renouvellement de l’air.

Cette répartition aide à comprendre le bâtiment, mais elle ne doit pas être interprétée comme une liste de travaux à réaliser mécaniquement du poste le plus important au moins important.

L’ordre de rénovation doit également tenir compte :

• des interactions entre les ouvrages ;
• de l’humidité ;
• de la ventilation ;
• de la conservation du bâti ;
• de la faisabilité ;
• du coût ;
• des usages ;
• des contraintes architecturales.

Le schéma des déperditions fait partie des informations attendues dans l’audit.

L’analyse des équipements

Le rapport décrit notamment :

• la ou les énergies utilisées ;
• les générateurs de chauffage ;
• les émetteurs ;
• la distribution ;
• la régulation ;
• la production d’eau chaude ;
• la ventilation ;
• la climatisation éventuelle ;
• les dispositifs de pilotage ;
• les équipements renouvelables.

L’état d’entretien, l’ancienneté et les conditions d’utilisation peuvent être pris en considération lorsqu’ils ont une incidence sur la performance.

La ventilation n’est pas un sujet secondaire

Une rénovation qui améliore fortement l’isolation et l’étanchéité à l’air modifie le fonctionnement du bâtiment.

Sans renouvellement d’air maîtrisé, elle peut favoriser :

• l’augmentation de l’humidité intérieure ;
• la condensation ;
• le développement de moisissures ;
• la dégradation de certains matériaux ;
• une qualité de l’air insuffisante ;
• une sensation d’inconfort.

L’audit doit donc présenter les conditions d’aération ou de ventilation et recommander, lorsque cela est nécessaire, des travaux ou des mesures d’entretien. Si le renouvellement de l’air est insuffisant ou mal maîtrisé, les corrections doivent être intégrées dès la première étape du parcours de travaux.

Les deux parcours de rénovation obligatoires

L’auditeur doit proposer au moins deux scénarios.

Ces propositions ne sont pas de simples listes d’équipements. Elles doivent constituer des ensembles cohérents qui prennent en compte les interactions entre l’isolation, la ventilation, l’étanchéité à l’air, le chauffage et l’eau chaude.

Les solutions proposées doivent également être compatibles avec :

• les matériaux du bâtiment ;
• les contraintes techniques ;
• les caractéristiques architecturales ;
• les protections patrimoniales ;
• la valeur du bien ;
• les interventions qui pourraient être réalisées ultérieurement.

Premier scénario : avancer par étapes

Le premier parcours répartit les travaux en plusieurs phases.

Il permet au futur propriétaire :

• d’étaler son investissement ;
• d’organiser les interventions selon ses priorités ;
• de programmer les travaux sur plusieurs années ;
• de coordonner les opérations avec l’occupation du logement ;
• d’éviter qu’une première intervention empêche les suivantes.

La première étape doit permettre :

• un gain d’au moins deux classes énergétiques ;
• le traitement d’au moins deux postes d’isolation.

L’étape finale doit conduire à une rénovation énergétique performante, sauf lorsque des contraintes reconnues justifient un parcours adapté.

Éviter les travaux qui se neutralisent

Le parcours doit être ordonné afin de ne pas compromettre la faisabilité technique ou économique des étapes suivantes.

Par exemple :

• changer une chaudière avant d’isoler peut conduire à installer un équipement surdimensionné ;
• remplacer les fenêtres sans traiter la ventilation peut accroître l’humidité ;
• isoler une façade sans anticiper la toiture peut laisser un pont thermique important ;
• refaire entièrement l’intérieur avant une isolation des murs peut générer des travaux supplémentaires ;
• installer une pompe à chaleur sans vérifier les émetteurs peut limiter son efficacité.

L’audit permet précisément d’anticiper ces interactions.

Deuxième scénario : rénover en une seule phase

Le second parcours envisage une rénovation globale réalisée en une seule étape.

Cette approche permet généralement :

• de mieux coordonner les entreprises ;
• de traiter simultanément les interfaces ;
• de limiter les reprises ;
• d’adapter directement le chauffage aux besoins après isolation ;
• de garantir une meilleure continuité de l’enveloppe ;
• de réduire les risques de travaux incompatibles ;
• de concentrer la période de chantier.

La réalisation en une seule étape peut demander un financement initial plus important et une organisation plus lourde, mais elle facilite souvent le traitement cohérent de l’ensemble du bâtiment.

Les six postes systématiquement étudiés

Les deux parcours doivent examiner les six grandes familles d’intervention prévues par la réglementation.

1. L’isolation des murs

L’audit étudie la possibilité d’intervenir :

• par l’intérieur ;
• par l’extérieur ;
• par remplissage d’une lame d’air lorsqu’une technique adaptée existe ;
• au moyen d’une solution particulière compatible avec le bâti.

Le choix ne repose pas seulement sur la résistance thermique.

Il faut également considérer :

• la nature du mur ;
• son épaisseur ;
• son exposition à la pluie ;
• les remontées capillaires ;
• les décors intérieurs ;
• l’aspect des façades ;
• les limites de propriété ;
• les débords de toiture ;
• les réseaux ;
• les contraintes d’urbanisme ;
• la réduction éventuelle de la surface intérieure.

Dans les maisons anciennes en pierre, une solution inadaptée peut modifier les transferts d’humidité. La compatibilité avec le support doit donc être examinée avant la réalisation des travaux.

2. L’isolation de la toiture ou des planchers hauts

La chaleur monte, mais toutes les toitures ne se traitent pas de la même manière.

L’intervention peut concerner :

• un plancher de combles perdus ;
• des rampants de toiture ;
• un plafond sous local non chauffé ;
• une toiture-terrasse ;
• des combles aménagés ;
• plusieurs volumes comportant des isolations différentes.

L’audit doit tenir compte :

• de l’état de la couverture ;
• de la charpente ;
• de la ventilation de la toiture ;
• de l’écran sous toiture ;
• des conduits ;
• des trappes ;
• des réseaux ;
• des risques de condensation ;
• de l’usage futur des combles.

3. L’isolation des planchers bas

Le plancher peut donner sur :

• une cave ;
• un sous-sol ;
• un garage ;
• un vide sanitaire ;
• un passage ouvert ;
• un terre-plein ;
• un local non chauffé.

Les possibilités techniques varient selon l’accessibilité par-dessous, la hauteur disponible, la nature du plancher et la présence de réseaux.

L’intervention peut améliorer :

• la consommation ;
• la température de surface ;
• le confort des pieds ;
• la continuité de l’enveloppe ;
• certains ponts thermiques en pied de mur.

4. Les menuiseries extérieures

L’audit examine les fenêtres, portes-fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ou sur des locaux non chauffés.

Le remplacement d’une menuiserie doit être étudié avec :

• son vitrage ;
• son châssis ;
• son étanchéité ;
• ses entrées d’air ;
• ses volets ;
• son orientation ;
• la pose ;
• le traitement des tableaux ;
• les contraintes esthétiques.

Une fenêtre récente ne garantit pas automatiquement une rénovation performante si sa pose est défectueuse ou si son remplacement a supprimé les entrées d’air nécessaires.

5. La ventilation

La ventilation doit être dimensionnée et organisée en cohérence avec le niveau d’étanchéité atteint après travaux.

Le scénario peut étudier :

• une ventilation naturelle existante ;
• une ventilation mécanique simple flux ;
• une ventilation hygroréglable ;
• une ventilation double flux ;
• la création d’entrées d’air ;
• la reprise des conduits ;
• l’entretien des équipements ;
• le détalonnage des portes ;
• le rejet de l’air vicié.

Une ventilation efficace ne consiste pas à créer des courants d’air permanents, mais à assurer un renouvellement suffisant et maîtrisé.

6. Le chauffage et l’eau chaude sanitaire

L’audit compare les équipements avec les besoins du bâtiment après isolation.

Il peut étudier, selon la situation :

• une chaudière performante ;
• une pompe à chaleur ;
• un système utilisant la biomasse ;
• un réseau de chaleur ;
• un chauffage électrique adapté ;
• un système solaire ;
• un chauffe-eau thermodynamique ;
• une nouvelle régulation ;
• le calorifugeage des réseaux ;
• le remplacement des émetteurs ;
• l’équilibrage hydraulique.

Le changement d’énergie ne doit pas être décidé isolément. Il faut vérifier :

• la puissance nécessaire après travaux ;
• le régime de température des émetteurs ;
• l’espace disponible ;
• le niveau sonore ;
• l’alimentation électrique ;
• les contraintes de stockage ;
• l’évacuation des produits de combustion ;
• l’entretien ;
• la faisabilité de l’installation.

Les murs, le plancher bas, la toiture, les menuiseries, la ventilation et la production de chauffage et d’eau chaude constituent les six postes réglementaires à étudier dans les scénarios.

Quel niveau de performance doit être visé ?

Une rénovation énergétique est normalement considérée comme performante lorsqu’elle permet d’atteindre la classe A ou B tout en assurant un renouvellement d’air satisfaisant.

Le parcours réglementaire doit viser ce niveau final, sauf lorsque :

• les caractéristiques techniques du bâtiment s’y opposent ;
• des contraintes architecturales ou patrimoniales empêchent certains travaux ;
• les interventions seraient incompatibles avec la conservation du bâtiment ;
• le coût serait manifestement disproportionné par rapport à la valeur du bien.

Le coût est considéré comme disproportionné lorsqu’il dépasse 50 % de la valeur du bien dans les conditions prévues pour l’audit.

Que prévoit l’audit lorsque la classe B est inaccessible ?

Un parcours adapté peut être établi lorsque les contraintes sont justifiées.

Dans ce cas, les six postes sont tout de même étudiés et portés, autant que possible, à un haut niveau de performance compatible avec le bâtiment.

Le parcours doit permettre d’atteindre au minimum :

• la classe C pour un bâtiment initialement classé E ;
• la classe D pour un bâtiment initialement classé F ;
• la classe E pour un bâtiment initialement classé G.

L’impossibilité d’atteindre la classe B doit être expliquée et justifiée dans le rapport.

Les résultats présentés après chaque étape

Pour chaque étape proposée, l’audit indique notamment :

• la consommation annuelle d’énergie primaire ;
• la consommation annuelle d’énergie finale ;
• les émissions de gaz à effet de serre ;
• la future classe énergétique ;
• la future classe climatique ;
• les économies d’énergie estimées ;
• les émissions théoriquement évitées ;
• la diminution prévisible des dépenses annuelles ;
• les travaux prévus ;
• les interfaces à traiter ;
• le coût estimatif ;
• les aides principales susceptibles d’être mobilisées.

Ces informations permettent de comparer non seulement le coût initial des scénarios, mais également leurs effets sur la performance finale.

Les coûts indiqués sont-ils des devis ?

Non.

L’audit fournit des ordres de grandeur. Il ne remplace pas les devis établis par les entreprises après étude détaillée du chantier.

Le coût réel peut varier selon :

• l’état des supports ;
• les travaux préparatoires ;
• l’accessibilité ;
• la localisation ;
• la qualité des matériaux ;
• les performances choisies ;
• les finitions ;
• les contraintes de sécurité ;
• les pathologies découvertes ;
• la date de réalisation ;
• les prix pratiqués par les entreprises.

Les travaux nécessairement associés à la rénovation énergétique peuvent être intégrés à l’estimation lorsqu’ils sont indispensables à sa réalisation.

Les aides indiquées sont-elles garanties ?

Non.

L’audit présente les principaux dispositifs susceptibles d’être mobilisés, mais l’attribution effective dépend notamment :

• des revenus du ménage ;
• du statut d’occupation ;
• de l’ancienneté du logement ;
• du programme choisi ;
• des performances atteintes ;
• des entreprises retenues ;
• de la date de dépôt du dossier ;
• des règles en vigueur au moment de la demande ;
• des plafonds et disponibilités budgétaires.

Il est recommandé de vérifier les aides auprès de France Rénov’ avant de signer les devis ou de commencer les travaux.

Le rapport remis au vendeur

L’audit donne lieu à deux productions principales :

• un rapport de synthèse au format PDF ;
• un récapitulatif standardisé contenant les données détaillées de la mission.

Le rapport comprend notamment :

• l’état des lieux du bâtiment ;
• la synthèse des calculs ;
• les scénarios proposés ;
• le détail des étapes ;
• les performances attendues ;
• les estimations financières ;
• les aides principales ;
• des explications sur les notions techniques ;
• les éventuelles dérogations ;
• le logiciel utilisé ;
• les coordonnées du professionnel.

Le rapport doit être transmis au commanditaire dans un délai maximal d’un mois à compter de la visite, sous forme informatique et papier. Les données sont également transmises à l’Ademe selon le dispositif réglementaire.

Quelle est la durée de validité de l’audit ?

L’audit énergétique réglementaire est valable pendant cinq ans.

Il peut toutefois devenir moins représentatif si, entre-temps :

• le bâtiment est transformé ;
• sa surface change ;
• une extension est créée ;
• les équipements sont remplacés ;
• des travaux d’isolation sont réalisés ;
• la ventilation est modifiée ;
• le DPE de référence est actualisé ;
• une partie du bâtiment change d’usage.

Dans ces situations, un nouvel audit ou une mise à jour peut être nécessaire pour disposer de scénarios correspondant à l’état réel.

Préparer l’intervention de V AdR

Documents prioritaires

Pour fiabiliser les données de l’audit, préparez si possible :

• le DPE complet et son récapitulatif standardisé ;
• le titre de propriété ;
• les plans du bâtiment ;
• les plans de coupe ;
• les permis de construire ;
• les déclarations préalables ;
• les documents relatifs aux extensions ;
• les factures d’isolation ;
• les factures des fenêtres ;
• les fiches techniques du chauffage ;
• les références de la production d’eau chaude ;
• les documents concernant la ventilation ;
• les attestations d’entretien ;
• les anciens audits ;
• les diagnostics immobiliers disponibles ;
• les factures de travaux ;
• les études thermiques ;
• les documents relatifs à une protection patrimoniale ;
• les devis déjà obtenus.

Le propriétaire doit au minimum transmettre le récapitulatif du DPE, les factures des travaux réalisés et, lorsqu’ils sont disponibles, les autres diagnostics techniques.

Pourquoi les factures de travaux sont-elles importantes ?

Une isolation cachée ne peut pas toujours être caractérisée visuellement.

Une facture détaillée peut permettre de confirmer :

• la zone isolée ;
• la surface traitée ;
• la nature du matériau ;
• son épaisseur ;
• sa résistance thermique ;
• la date des travaux ;
• la référence des fenêtres ;
• la performance d’un équipement ;
• l’entreprise ayant réalisé l’intervention.

Une simple déclaration orale ou une facture imprécise peut être insuffisante pour retenir certaines caractéristiques.

Accessibilité du bâtiment

Avant le rendez-vous, il est conseillé de :

• ouvrir toutes les pièces ;
• dégager les accès aux équipements ;
• rendre la chaudière accessible ;
• permettre l’accès au ballon d’eau chaude ;
• ouvrir les combles ;
• préparer les clés des dépendances ;
• dégager les trappes ;
• rendre accessibles les différents logements d’une monopropriété ;
• signaler les zones dangereuses ;
• prévenir les occupants ;
• indiquer les équipements hors service.

Le bâtiment n’a pas besoin d’être vide, mais l’auditeur doit pouvoir observer les éléments nécessaires à la mission.

Après la remise de l’audit

Le vendeur doit-il réaliser les travaux ?

Non.

L’audit obligatoire a une fonction d’information et d’orientation. Il n’impose pas au vendeur de rénover le bâtiment avant la transaction.

Le vendeur peut donc :

• vendre le bien dans son état actuel ;
• réaliser une partie des travaux ;
• effectuer une rénovation complète ;
• transmettre le rapport à l’acquéreur sans intervenir.

La décision peut dépendre du calendrier, du prix de vente, du financement disponible et de la stratégie de valorisation du bien.

L’audit bloque-t-il une vente ?

Non.

Un mauvais classement énergétique ou un programme de travaux important n’interdit pas de vendre.

L’audit doit simplement être :

• établi par un professionnel habilité ;
• disponible avant les visites ;
• remis aux acquéreurs potentiels ;
• intégré au dossier de diagnostic technique ;
• annexé à la promesse ou à l’acte de vente.

L’acquéreur est-il obligé de suivre le scénario ?

Non.

Le futur propriétaire reste libre :

• de ne pas effectuer les travaux ;
• de choisir le parcours progressif ;
• de privilégier une rénovation globale ;
• d’adapter les solutions ;
• de demander de nouveaux devis ;
• de solliciter une étude complémentaire ;
• de modifier le programme après avis des professionnels.

Il doit toutefois éviter de sélectionner isolément certains gestes lorsque cette modification compromet les étapes suivantes ou crée un risque pour le bâtiment.

L’audit peut-il servir à obtenir des aides ?

L’audit réglementaire peut, selon le projet et les règles applicables au moment du dépôt, servir de base à certains dispositifs de financement de la rénovation.

Il peut notamment contribuer à préparer :

• un projet de rénovation d’ampleur ;
• une demande d’éco-prêt à taux zéro ;
• un accompagnement France Rénov’ ;
• la consultation des entreprises ;
• un plan de financement.

Les conditions d’utilisation de l’audit doivent être vérifiées avant le dépôt du dossier, car les règles des aides peuvent évoluer. Le ministère indique que l’audit réglementaire peut notamment être utilisé dans certaines démarches MaPrimeRénov’ ou d’éco-PTZ.

Audit réglementaire et autres études : ne pas les confondre

Audit énergétique réglementaire de vente

Il est établi à la charge du vendeur lorsque la maison ou la monopropriété est classée E, F ou G.

Son objectif principal est d’informer l’acquéreur et de lui proposer des parcours de rénovation.

Audit énergétique volontaire

Un propriétaire peut demander un audit sans vendre son logement afin de :

• préparer une rénovation ;
• comparer des travaux ;
• anticiper une mise en location ;
• planifier une sortie de passoire énergétique ;
• étudier les besoins du bâtiment.

Le contenu doit être précisé dans le devis, car tous les audits volontaires ne répondent pas nécessairement au format réglementaire de vente.

Audit lié à une aide financière

Certains programmes d’aides imposent un audit répondant à des conditions particulières.

Selon le dispositif, des exigences supplémentaires peuvent concerner :

• le gain minimal de classes ;
• le nombre d’étapes ;
• les travaux d’enveloppe ;
• le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ ;
• la qualification des entreprises ;
• les contrôles après travaux.

L’éligibilité doit être vérifiée avant de commencer le chantier.

Étude thermique

Une étude thermique peut servir à dimensionner précisément des équipements ou à vérifier un projet de construction ou de rénovation.

Elle ne remplace pas automatiquement l’audit réglementaire exigé pour une vente.

Devis d’entreprise

Le devis décrit une solution technique proposée par une entreprise et son prix.

L’audit compare plusieurs trajectoires à l’échelle du bâtiment. Il doit donc idéalement être réalisé avant la consultation définitive des entreprises.

Faire réaliser votre audit par V AdR

V AdR accompagne les propriétaires de maisons individuelles et de bâtiments d’habitation en monopropriété dans la préparation de leur vente.

Notre mission permet de disposer :

• d’une visite complète du bâtiment ;
• d’une vérification des données énergétiques ;
• d’un état des lieux de l’enveloppe et des équipements ;
• d’une analyse des justificatifs ;
• de scénarios adaptés aux caractéristiques du bien ;
• d’un programme progressif ;
• d’une proposition de rénovation en une seule phase ;
• d’estimations de performance ;
• d’ordres de grandeur financiers ;
• d’indications sur les aides mobilisables ;
• d’un rapport réglementaire exploitable par l’acquéreur et le notaire.

L’audit peut être organisé avec le DPE et les autres diagnostics nécessaires à la vente lorsque les qualifications et le périmètre de la mission le permettent.

Audit énergétique à Vittel, Mirecourt et Charmes

V AdR intervient notamment dans les secteurs de :

• Vittel ;
• Contrexéville ;
• Bulgnéville ;
• Darney ;
• Monthureux-sur-Saône ;
• Neufchâteau ;
• Mirecourt ;
• Dompaire ;
• Charmes ;
• Épinal ;
• ainsi que dans les communes environnantes des Vosges.

Cette proximité facilite la visite des maisons anciennes, fermes rénovées, pavillons, immeubles en monopropriété et bâtiments présentant plusieurs périodes de construction.

Demandez votre audit énergétique réglementaire

Vous vendez une maison ou un immeuble d’habitation classé E, F ou G ?

Pour préparer votre proposition, communiquez-nous :

• l’adresse du bien ;
• sa classe DPE ;
• sa surface approximative ;
• son année de construction ;
• le nombre de logements ;
• le nombre de niveaux ;
• les systèmes de chauffage ;
• les travaux déjà réalisés ;
• la date prévue de mise en vente ;
• les documents techniques disponibles.

V AdR – Diagnostics immobiliers et audits énergétiques dans les Vosges

☎ Appelez-nous au 06 30 10 51 20

Questions fréquentes sur l’audit énergétique obligatoire

Une maison classée E doit-elle avoir un audit en 2026 ?

Oui. Depuis le 1er janvier 2025, la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble d’habitation en monopropriété classé E nécessite un audit énergétique réglementaire.

Une maison classée D est-elle concernée ?

Pas encore en 2026. L’extension de l’obligation aux bâtiments classés D est prévue pour le 1er janvier 2034.

L’audit est-il obligatoire si le DPE est classé F à cause des émissions de gaz à effet de serre ?

Oui. C’est la classe globale affichée par le DPE qui détermine l’entrée dans le dispositif. Un bâtiment classé F ou G est concerné, quelle que soit la composante ayant déterminé cette classe.

Une maison chauffée à l’électricité peut-elle changer de classe en 2026 ?

Certains DPE et audits antérieurs peuvent bénéficier de l’évolution du coefficient de conversion de l’électricité, passé de 2,3 à 1,9 le 1er janvier 2026. Une attestation officielle peut être téléchargée pour les rapports concernés.

L’audit peut-il être fait avant le DPE ?

Le DPE doit normalement être disponible afin de connaître le classement déclenchant l’obligation et de transmettre son récapitulatif à l’auditeur.

Faut-il un audit pour vendre un appartement classé G ?

La vente isolée d’un appartement dans une copropriété classique n’entre généralement pas dans le périmètre de l’audit réglementaire de vente. Le dispositif vise les maisons individuelles et immeubles d’habitation en monopropriété.

Faut-il un audit pour vendre un immeuble entier ?

Oui, lorsqu’il s’agit d’un immeuble d’habitation détenu en monopropriété et classé E, F ou G.

L’audit est-il obligatoire pour une résidence secondaire ?

Le dispositif concerne les bâtiments à usage d’habitation répondant aux critères de classement et de propriété. Le fait que le bâtiment soit utilisé comme résidence secondaire ne l’exclut pas automatiquement.

Peut-on organiser les visites avant de recevoir l’audit ?

Non. L’audit doit être remis à l’acquéreur potentiel dès sa première visite. Il doit donc être établi avant le début des visites commerciales.

L’audit doit-il apparaître dans l’annonce ?

L’annonce présente les informations issues du DPE. L’audit doit être disponible avant les visites et intégré au dossier de diagnostic technique, mais son rapport complet n’est pas reproduit dans l’annonce.

Combien de scénarios sont obligatoires ?

Au moins deux : un parcours progressif comprenant plusieurs étapes et un parcours permettant une rénovation en une seule étape.

La première étape doit-elle gagner deux classes ?

Oui. Depuis l’évolution du contenu applicable aux audits réalisés à partir du 1er avril 2024, la première étape du parcours progressif doit permettre un gain d’au moins deux classes et traiter deux postes d’isolation.

L’audit oblige-t-il à atteindre la classe B ?

Les scénarios doivent normalement viser une rénovation performante, correspondant en principe à une classe A ou B. Des parcours adaptés sont autorisés lorsque des contraintes techniques, architecturales, patrimoniales ou financières dûment justifiées empêchent d’atteindre ce niveau.

Faut-il isoler avant de changer le chauffage ?

L’audit doit proposer un ordre cohérent. Dans de nombreux projets, la réduction des besoins avant le dimensionnement définitif du chauffage évite d’installer un équipement trop puissant. La solution dépend toutefois du bâtiment et de l’urgence éventuelle de remplacer l’installation existante.

L’audit détecte-t-il l’amiante ou le plomb ?

Non. Il peut signaler qu’un projet de travaux doit prendre en compte les diagnostics disponibles, mais il ne remplace pas les repérages amiante ou plomb nécessaires avant certaines interventions.

Les travaux doivent-ils suivre exactement les montants indiqués ?

Non. Les montants sont des estimations. Des devis détaillés doivent être demandés aux entreprises.

Les aides indiquées sont-elles déduites du coût des travaux ?

Le rapport présente les principales aides susceptibles d’être mobilisées. Le coût brut des travaux et les aides doivent être distingués. L’éligibilité réelle dépend de la situation de l’acquéreur et des règles applicables au moment du projet.

L’audit est-il valable après la vente ?

Oui. Le document est valable cinq ans et est transmis à l’acquéreur. Il peut servir de base à sa réflexion sur les travaux, sous réserve que le bâtiment n’ait pas été modifié.

Peut-on refaire un audit avant l’expiration des cinq ans ?

Oui. Un nouvel audit peut être pertinent après des travaux, une modification du bâtiment ou une évolution importante du projet.

Le vendeur doit-il conserver une copie ?

Oui. Il est recommandé de conserver le rapport, sa preuve de transmission, les justificatifs remis à l’auditeur et les documents intégrés au dossier de vente.

Quelle différence avec le DPE ?

Le DPE classe le bâtiment dans son état actuel. L’audit explique comment le transformer au moyen de scénarios techniques, énergétiques et financiers. Les deux documents sont nécessaires lorsque l’obligation d’audit s’applique.

Le diagnostiqueur peut-il sous-traiter l’audit ?

Non. Le professionnel choisi ne peut pas sous-traiter tout ou partie de la réalisation de l’audit réglementaire.

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