Diagnostic amiante

Pourquoi la date du 1er juillet 1997 est-elle déterminante ?

L’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante doit être établi lors de la vente d’un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Cette date constitue le critère réglementaire à vérifier. Il ne suffit donc pas de se fier à l’année approximative d’achèvement du logement ou à son apparence actuelle.

Une maison entièrement rénovée peut conserver des matériaux issus de sa construction initiale dans sa toiture, ses planchers, ses conduits ou ses doublages.

L’amiante n’est pas toujours visible

La présence d’amiante ne peut généralement pas être confirmée par la couleur, la texture ou l’ancienneté apparente d’un matériau.

Il peut notamment être intégré à :

• des plaques en fibres-ciment ;
• des conduits et canalisations ;
• des dalles de sol ;
• certaines colles ;
• des enduits ;
• des flocages ;
• des calorifugeages ;
• des faux plafonds ;
• des panneaux ou cloisons ;
• des bardages ;
• certains éléments de toiture ;
• des gaines et coffres techniques.

Une peinture, un revêtement récent ou un nouvel aménagement peut également masquer un matériau plus ancien.

Le rôle du diagnostiqueur est d’étudier la composition probable du bâtiment, de repérer les éléments concernés et de déterminer si des investigations complémentaires sont nécessaires.

Cette vidéo présente un cas peu courant observé lors d’une intervention par Vadim ANNENKOFF, dirigeant et diagnostiqueur immobilier certifié chez V AdR : des plaques contenant de l’amiante avaient été disposées autour du conduit d’une cheminée. Très discrètes et presque invisibles sans un examen attentif de la construction, elles pouvaient facilement passer inaperçues. Cette situation montre que l’amiante ne se trouve pas uniquement dans les matériaux les plus connus, comme les plaques de toiture ou certains revêtements de sol. Avant des travaux susceptibles d’affecter un conduit, un coffrage ou les matériaux qui l’entourent, un repérage adapté permet d’identifier les éléments concernés et de protéger les occupants comme les entreprises intervenantes.

Le diagnostic amiante dépend du projet immobilier

Il n’existe pas un seul contrôle identique pour toutes les situations. Le périmètre de recherche varie selon la nature du bâtiment et l’opération envisagée.

L’état d’amiante avant une vente

Pour vendre une maison individuelle dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le propriétaire doit faire rechercher les matériaux et produits relevant des listes A et B.

Le rapport obtenu est intégré au dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur lors de la promesse de vente ou, en l’absence de promesse, lors de l’acte authentique.

La vente d’un appartement

Pour la vente d’un lot de copropriété, l’information concerne deux espaces distincts :

• les parties privatives du logement ;
• les parties communes de l’immeuble.

Le vendeur doit disposer des rapports relatifs aux parties privatives. Il doit également demander au syndic la fiche récapitulative du dossier technique amiante, ou DTA, concernant les parties communes.

Le dossier amiante des parties privatives

Dans un immeuble collectif d’habitation construit avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer et conserver un dossier amiante – parties privatives, également appelé DA-PP.

Ce dossier contient notamment le rapport de recherche des matériaux de la liste A et les informations relatives à leur surveillance, à leur retrait ou à leur confinement lorsqu’une présence d’amiante a été constatée.

Il est tenu à la disposition des occupants et communiqué aux personnes appelées à organiser ou effectuer des travaux dans le logement.

Le dossier technique amiante

Le DTA concerne notamment les parties communes des immeubles collectifs ainsi que certains bâtiments autres que les maisons individuelles.

Il rassemble :

• les rapports de repérage ;
• les résultats des évaluations périodiques ;
• les éventuelles mesures d’empoussièrement ;
• les travaux de retrait ou de confinement ;
• les recommandations de sécurité ;
• une fiche récapitulative.

Ce dossier doit être actualisé lorsque de nouveaux matériaux sont découverts ou lorsque des interventions sont réalisées.

Quelles sont les listes A et B ?

Les matériaux recherchés dans le cadre réglementaire sont répartis en plusieurs catégories.

Les matériaux de la liste A

La liste A regroupe principalement :

• les flocages ;
• les calorifugeages ;
• les faux plafonds.

Ces produits peuvent libérer des fibres lorsqu’ils vieillissent ou se dégradent. Leur état de conservation fait donc l’objet d’une évaluation particulière.

Les matériaux de la liste B

La liste B couvre un ensemble plus large d’éléments de construction, parmi lesquels :

• les murs et cloisons ;
• les planchers et plafonds ;
• les poutres et charpentes ;
• les gaines et coffres ;
• les conduits et canalisations ;
• certains équipements intérieurs ;
• les bardages ;
• les éléments de façade ;
• certains conduits situés en toiture.

Le diagnostiqueur évalue leur état ainsi que le risque de dégradation lié à leur environnement.

Comment se déroule le repérage ?

La mission suit une méthode organisée afin de relier chaque constat à une zone précise du bâtiment.

Étude des informations disponibles

Avant ou pendant la visite, le diagnostiqueur peut consulter :

• l’année du permis de construire ;
• les plans du bâtiment ;
• les anciens rapports amiante ;
• les factures de travaux ;
• les documents relatifs à une rénovation ;
• les informations transmises par le propriétaire ;
• le DTA de l’immeuble, lorsqu’il existe.

Ces éléments permettent de mieux comprendre l’histoire constructive du bien.

Définition du périmètre

Les pièces, dépendances, volumes et éléments à examiner sont identifiés selon la mission commandée.

Une maison, un appartement, un local professionnel ou un bâtiment destiné à être rénové ne présentent pas nécessairement le même programme de repérage.

Inspection des matériaux accessibles

Le diagnostiqueur parcourt méthodiquement les locaux. Il observe les revêtements, les équipements et les composants susceptibles de contenir de l’amiante.

Les repérages des listes A et B sont réalisés sur les éléments accessibles sans travaux destructifs. Une zone fermée, inaccessible ou masquée peut donc faire l’objet d’une réserve dans le rapport.

Prélèvements en cas de doute

L’examen visuel ne permet pas toujours de conclure avec certitude.

Lorsqu’un matériau est susceptible de contenir de l’amiante et qu’aucun document fiable ne permet de déterminer sa composition, le diagnostiqueur peut effectuer un prélèvement représentatif.

L’échantillon est ensuite transmis à un laboratoire compétent pour analyse. Le coût de cette analyse peut s’ajouter au prix initial du diagnostic, selon le nombre de prélèvements nécessaires.

Localisation des résultats

Le rapport précise notamment :

• les locaux visités ;
• les parties qui n’ont pas pu être examinées ;
• les matériaux identifiés ;
• leur localisation ;
• les résultats des analyses ;
• leur état de conservation ;
• les recommandations associées ;
• les obligations éventuelles du propriétaire.

L’objectif est de constituer une véritable cartographie des matériaux repérés dans le bâtiment.

Un diagnostic sans amiante garantit-il l’absence totale d’amiante ?

Le rapport conclut sur le périmètre correspondant à la mission réalisée.

Un état d’amiante avant vente porte principalement sur les matériaux des listes A et B accessibles sans intervention destructive. Il ne permet donc pas nécessairement d’exclure la présence d’amiante :

• derrière un doublage ;
• sous plusieurs couches de revêtements ;
• dans une canalisation inaccessible ;
• sous une chape ;
• dans une partie non visitée ;
• au cœur d’un élément constructif ;
• dans une zone extérieure au périmètre de la mission.

Le rapport doit toujours être lu avec ses conclusions, ses plans et ses éventuelles réserves d’accessibilité.

Que se passe-t-il lorsque de l’amiante est découvert ?

La présence d’un matériau amianté ne signifie pas automatiquement que le bâtiment est inhabitable ou qu’il doit être immédiatement désamianté.

La réponse dépend notamment :

• de la nature du matériau ;
• de son état de conservation ;
• de son accessibilité ;
• de son exposition aux chocs ;
• de l’usage des locaux ;
• des travaux envisagés.

Selon les résultats, le rapport peut recommander une surveillance périodique, une mesure de la concentration de fibres dans l’air, une action corrective, un confinement ou un retrait.

Pour certains matériaux de la liste A placés sous surveillance, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de trois ans.

La présence d’amiante bloque-t-elle une vente ?

Non. Un bâtiment contenant de l’amiante peut être vendu.

L’acquéreur doit cependant recevoir une information claire avant de s’engager. Il prend ainsi connaissance des matériaux repérés et des éventuelles obligations de surveillance ou de travaux associées au bien.

Le vendeur qui ne remet pas le diagnostic requis peut engager sa responsabilité et perdre le bénéfice de l’exonération de la garantie des vices cachés concernant l’amiante.

Le propriétaire doit-il retirer tous les matériaux amiantés ?

Le retrait systématique n’est pas toujours nécessaire.

Un matériau stable, protégé et conservé en bon état peut parfois rester en place, avec des recommandations destinées à éviter sa dégradation.

En revanche, il ne faut pas :

• le percer ;
• le poncer ;
• le découper ;
• le casser ;
• le brosser ;
• le déposer sans précaution ;
• le manipuler comme un déchet ordinaire.

Les travaux de retrait ou de confinement doivent être confiés à une entreprise disposant de la certification nécessaire.

Diagnostic avant vente et repérage avant travaux : deux missions différentes

Le diagnostic réalisé pour une transaction immobilière ne remplace pas automatiquement un repérage amiante avant travaux.

Avant une rénovation, le repérage doit être adapté au programme exact des opérations prévues. Il vise les matériaux susceptibles d’être touchés directement ou indirectement par les travaux, notamment en raison d’un perçage, d’une découpe, d’une démolition, de vibrations ou du démontage d’un équipement.

Cette mission peut nécessiter des investigations plus approfondies, parfois destructives, afin d’examiner les différentes couches des éléments concernés.

Il est donc important de communiquer précisément :

• la nature des travaux ;
• les pièces concernées ;
• les murs, sols ou plafonds touchés ;
• les équipements à déposer ;
• les plans disponibles ;
• les dates prévues pour l’intervention.

Repérage avant démolition

Une démolition implique un programme de recherche encore plus étendu.

Pour les immeubles concernés, un repérage des matériaux et produits de la liste C doit être réalisé avant l’opération. Son objectif est d’identifier les matériaux amiantés susceptibles d’être libérés pendant la déconstruction du bâtiment.

Un simple diagnostic de vente ne doit donc pas être utilisé comme unique document de préparation d’une démolition.

Combien de temps le diagnostic amiante est-il valable ?

La réponse dépend de la date de réalisation du rapport.

Rapport établi avant le 1er avril 2013

Un diagnostic réalisé avant cette date doit être renouvelé avant une nouvelle vente.

Rapport établi à partir du 1er avril 2013

La durée de validité est en principe illimitée.

Un nouveau contrôle reste néanmoins recommandé lorsque des travaux ont été réalisés, lorsque le bâtiment a été modifié ou lorsque de nouveaux matériaux auparavant masqués sont devenus accessibles.

Lorsque le rapport identifie de l’amiante, les obligations de surveillance et les recommandations mentionnées dans le document continuent de s’appliquer.

Comment préparer la visite ?

Pour améliorer l’accessibilité du bâtiment, il est conseillé de :

• ouvrir toutes les pièces et dépendances ;
• libérer les accès aux combles et sous-sols ;
• dégager les trappes techniques ;
• rendre accessibles les chaudières, conduits et canalisations ;
• transmettre les anciens diagnostics ;
• préparer les plans disponibles ;
• fournir les factures de rénovation ;
• indiquer les extensions ou transformations réalisées ;
• signaler les locaux condamnés ou dangereux ;
• demander au syndic les documents concernant les parties communes.

Il ne faut pas casser, percer ou déposer un matériau suspect avant l’intervention.

Pourquoi faire appel à V AdR ?

V AdR vous accompagne dans l’identification du repérage correspondant à votre projet immobilier.

Notre intervention permet notamment :

• de vérifier le champ réglementaire applicable ;
• de définir les zones à examiner ;
• d’identifier les matériaux accessibles ;
• de localiser les éventuels résultats positifs ;
• d’organiser les prélèvements nécessaires ;
• d’établir un rapport détaillé ;
• d’expliquer les conclusions et recommandations ;
• de regrouper plusieurs diagnostics lors d’un même rendez-vous.

Selon le bien, le diagnostic amiante peut être associé au DPE, au CREP, au diagnostic électrique, au diagnostic gaz, à l’état des risques ou aux mesurages nécessaires à la transaction.

Diagnostic amiante à Vittel, Mirecourt et Charmes

V AdR intervient notamment dans les secteurs de :

• Vittel ;
• Contrexéville ;
• Mirecourt ;
• Dompaire ;
• Charmes ;
• Neufchâteau ;
• Épinal ;
• ainsi que dans les communes voisines des Vosges.

Notre implantation locale facilite la programmation des visites et la préparation du dossier de diagnostic technique.

Demandez votre devis personnalisé

Vous vendez un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ou vous préparez des travaux dans un bâtiment ancien ?

Pour déterminer la mission adaptée, communiquez-nous :

• l’adresse du bien ;
• son année de construction ;
• sa surface ;
• le type de bâtiment ;
• la nature de votre projet ;
• les anciens rapports disponibles ;
• les zones concernées par d’éventuels travaux.

V AdR – Diagnostics immobiliers dans les Vosges

☎ Appelez-nous au 06 30 10 51 20

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Questions fréquentes sur le diagnostic amiante

Un prélèvement est-il toujours nécessaire ?

Non. Le prélèvement est réalisé lorsque le diagnostiqueur ne peut pas conclure à partir de ses observations, des caractéristiques du matériau ou des documents disponibles.

Le diagnostiqueur doit-il casser les murs ?

Un diagnostic avant vente porte sur les matériaux accessibles sans travaux destructifs. Une mission avant travaux peut en revanche nécessiter des investigations plus approfondies, adaptées aux éléments qui seront touchés.

Une maison individuelle doit-elle posséder un DTA ?

Le DTA concerne principalement les parties communes des immeubles collectifs et certains autres bâtiments. Pour la vente d’une maison individuelle, le propriétaire doit fournir un repérage des matériaux des listes A et B.

Une toiture en fibres-ciment contient-elle toujours de l’amiante ?

Non. Des produits récents sans amiante existent. L’année de pose, le marquage du produit, les documents disponibles et, si nécessaire, une analyse permettent de déterminer sa composition.

Peut-on jeter un matériau amianté en déchèterie ?

Les déchets amiantés suivent une filière particulière. Ils ne doivent pas être mélangés aux déchets de chantier ordinaires. Les conditions d’acceptation varient selon les installations et la nature du matériau.

Le rapport des parties privatives suffit-il pour vendre un appartement ?

Non. Pour un lot de copropriété, les informations relatives aux parties communes doivent également être obtenues auprès du syndic, notamment au moyen de la fiche récapitulative du DTA.

Peut-on louer un logement contenant de l’amiante ?

La présence d’amiante n’interdit pas automatiquement la location. Le propriétaire doit cependant conserver les documents applicables, informer les occupants des modalités de consultation et respecter les recommandations ou obligations liées à l’état des matériaux.

Le diagnostic indique-t-il le prix d’un désamiantage ?

Non. Le diagnostiqueur repère et évalue les matériaux. Le chiffrage du retrait, du confinement ou des travaux correctifs doit être demandé à une entreprise spécialisée.