Plomb (CREP)

Une vérification centrée sur les surfaces peintes

Le CREP ne consiste pas à rechercher le plomb dans l’ensemble des matériaux composant le bâtiment.

L’intervention porte principalement sur les éléments comportant ou ayant pu comporter une peinture ou un enduit, par exemple :

• les murs et les cloisons ;
• les plafonds ;
• les encadrements de portes ;
• les fenêtres et leurs menuiseries ;
• les plinthes ;
• les volets ;
• les garde-corps ;
• les rampes et éléments métalliques peints ;
• certains équipements fixes intégrés au logement.

Même lorsqu’une surface paraît récente, plusieurs couches anciennes peuvent subsister sous la finition actuellement visible.

Pourquoi le plomb mérite-t-il une attention particulière ?

Une peinture ancienne contenant du plomb ne constitue pas systématiquement un danger immédiat.

La situation devient préoccupante lorsque le support se détériore et produit :

• des écailles ;
• des fragments ;
• des poussières ;
• des résidus accessibles aux occupants.

Les risques concernent particulièrement les jeunes enfants, qui peuvent porter leurs mains ou des objets à la bouche après avoir été en contact avec une surface contaminée.

L’objectif du CREP est donc double : localiser les revêtements concernés et déterminer s’ils sont correctement conservés ou dégradés.

Quels bâtiments doivent faire l’objet d’un CREP ?

Cette vérification concerne les logements dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949, lorsqu’ils font l’objet d’une vente ou d’une mise en location.

Elle peut concerner :

• une maison ancienne ;
• un appartement ;
• les dépendances utilisées comme habitation ;
• les parties privatives d’un immeuble collectif ;
• certaines parties communes, selon la nature de la mission.

Le rapport doit être intégré aux documents remis au futur acquéreur ou au locataire.

Un bâtiment construit à partir de 1949 n’entre normalement pas dans le champ du CREP réglementaire applicable aux transactions immobilières.

Ce que le diagnostiqueur cherche à établir

Lors de son passage, le professionnel ne se contente pas d’indiquer si du plomb est présent.

Il cherche à répondre à plusieurs questions :

1. Quels éléments du logement comportent des revêtements mesurables ?
2. Quelle concentration en plomb est relevée ?
3. Les surfaces concernées sont-elles intactes, usées ou dégradées ?
4. Existe-t-il des facteurs aggravants liés à l’état général du bâtiment ?
5. Des mesures particulières doivent-elles être envisagées ?

Le seuil réglementaire caractérisant la présence de plomb est fixé à 1 mg/cm².

Une méthode de mesure non destructive

La recherche est généralement effectuée au moyen d’un appareil à fluorescence X.

Cet équipement permet d’analyser les couches successives d’un revêtement sans avoir à arracher la peinture ni à détériorer le support.

Le diagnostiqueur procède pièce par pièce. Il examine les différents éléments accessibles et réalise les mesures nécessaires selon leur nature, leur homogénéité et leur état apparent.

Chaque zone analysée est ensuite rattachée à une unité clairement identifiable dans le rapport.

Le classement des revêtements

Lorsque la présence de plomb est établie, l’état de conservation du support est pris en compte.

Une surface peut notamment être considérée comme :

• non dégradée ;
• présentant des signes d’usage ;
• fortement altérée.

Cette distinction est essentielle. Une peinture ancienne stable, correctement recouverte et sans défaut apparent ne présente pas la même situation qu’un revêtement qui s’écaille ou se transforme en poussière.

Le rapport permet ainsi de différencier une simple présence historique d’une situation nécessitant une action.

Que contient le rapport remis au propriétaire ?

Le document établi à l’issue de la visite comporte notamment :

• l’identification du bien ;
• le périmètre de l’intervention ;
• la description des locaux examinés ;
• la liste des éléments contrôlés ;
• les concentrations relevées ;
• la localisation des résultats positifs ;
• l’état des revêtements concernés ;
• les éventuelles limites d’accès ;
• les obligations associées aux conclusions ;
• les recommandations utiles à la conservation du logement.

Chez V AdR, le compte rendu est normalement transmis dans un délai maximal de 72 heures ouvrées, sous réserve que les informations nécessaires aient été communiquées.

Combien de temps le CREP reste-t-il utilisable ?

La durée de validité dépend directement des résultats.

Aucun revêtement au-dessus du seuil

Lorsque toutes les mesures sont inférieures à 1 mg/cm², le constat bénéficie d’une validité illimitée.

Il reste toutefois conseillé de vérifier que le bien n’a pas été profondément modifié depuis sa réalisation.

Présence de plomb égale ou supérieure au seuil

Lorsque le seuil est atteint ou dépassé, le constat doit avoir été réalisé depuis moins de :

• un an pour une vente ;
• six ans pour une location.

Un nouveau contrôle permet alors de prendre en compte l’évolution éventuelle des peintures et des supports.

La présence de plomb empêche-t-elle une transaction ?

Non. Un résultat positif n’interdit pas automatiquement de vendre ou de louer le logement.

Le propriétaire doit néanmoins communiquer le constat et respecter les obligations correspondant à l’état des surfaces.

Lorsque des revêtements dégradés contiennent du plomb, il peut être nécessaire de faire réaliser des travaux afin de supprimer le risque d’exposition.

Ces travaux ne consistent pas toujours à retirer intégralement les anciennes peintures. Selon la configuration du bien, plusieurs solutions peuvent être étudiées :

• recouvrement durable ;
• remplacement d’une menuiserie ;
• reprise d’un support abîmé ;
• confinement d’une surface ;
• suppression contrôlée du revêtement ;
• nettoyage approfondi des poussières.

Les interventions doivent être préparées avec soin, car un ponçage ou un décapage mal maîtrisé peut disperser des particules contaminées.

Travaux dans un logement ancien : attention aux poussières

Le CREP réalisé pour une vente ou une location ne doit pas être confondu avec une recherche de plomb effectuée avant travaux.

Des travaux de rénovation peuvent toucher des surfaces qui n’étaient pas concernées par le périmètre initial du constat ou modifier profondément les revêtements.

Avant de poncer, percer, démolir ou décaper un élément ancien, il est prudent d’évaluer le risque de présence de plomb. Cette précaution protège les artisans, les occupants et les personnes amenées à réintégrer les lieux.

Comment faciliter l’intervention ?

Avant le rendez-vous, le propriétaire peut préparer le logement en quelques étapes simples :

• ouvrir l’accès à toutes les pièces ;
• dégager les menuiseries et les plinthes ;
• rendre visibles les surfaces habituellement masquées par des meubles ;
• fournir les anciens rapports disponibles ;
• transmettre tout justificatif relatif à l’année de construction ;
• signaler les pièces récemment rénovées ;
• indiquer les locaux qui ne sont pas accessibles.

Il n’est pas nécessaire de gratter ou d’endommager les peintures. Les surfaces doivent rester dans leur état habituel jusqu’au passage du diagnostiqueur.

Un contrôle adapté aux maisons et appartements vosgiens

Le patrimoine immobilier des Vosges comprend de nombreuses maisons de village, appartements anciens, immeubles de centre-ville et bâtiments ayant connu plusieurs phases de rénovation.

Dans ces biens, une peinture récente peut recouvrir des finitions beaucoup plus anciennes. L’apparence visuelle ne permet donc pas, à elle seule, d’écarter la présence de plomb.

Une mesure instrumentée apporte une réponse objective et localisée.

V AdR vous accompagne dans la préparation de votre dossier

V AdR intervient pour les propriétaires, bailleurs, vendeurs, acquéreurs et professionnels de l’immobilier.

Notre organisation permet :

• de programmer plusieurs contrôles lors d’un même déplacement ;
• d’adapter la mission aux caractéristiques du bâtiment ;
• de présenter clairement les conclusions ;
• de signaler les points nécessitant une attention particulière ;
• de centraliser les documents nécessaires à la transaction.

Selon la situation du logement, le CREP peut être associé au DPE, au contrôle de l’installation électrique, à l’état de l’installation de gaz, au repérage amiante, à l’état des risques ou au mesurage du bien.

Secteurs couverts par V AdR

Nos équipes se déplacent notamment autour de :

• Vittel ;
• Contrexéville ;
• Mirecourt ;
• Charmes ;
• Dompaire ;
• Neufchâteau ;
• Épinal ;
• ainsi que dans les communes voisines.

La présence de bureaux locaux permet d’organiser les interventions au plus près des projets immobiliers.

Obtenir une estimation pour votre CREP

Vous préparez la vente ou la location d’un logement ancien ?

Communiquez-nous l’adresse du bien, son année approximative de construction, sa surface et le nombre de pièces. Ces informations nous permettront de définir la mission et de vous transmettre une proposition adaptée.

V AdR – Diagnostics immobiliers dans les Vosges

☎ Appelez-nous au 06 30 10 51 20

Les réponses aux questions courantes

Toutes les peintures sont-elles analysées ?

Le diagnostiqueur sélectionne les mesures selon les unités de diagnostic présentes dans le logement. Les éléments ayant une apparence, un support et un historique comparables peuvent être regroupés conformément à la méthode réglementaire.

Le papier peint empêche-t-il la mesure ?

Pas nécessairement. L’appareil peut, dans certaines configurations, détecter le plomb situé dans les couches recouvertes. La possibilité de mesurer dépend toutefois de la composition et de l’épaisseur des revêtements.

Une rénovation récente supprime-t-elle l’obligation ?

Non. Le fait d’avoir repeint le logement ne prouve pas que les anciennes couches ont été retirées. Le critère principal reste la date de construction du bâtiment.

Faut-il quitter le logement pendant le contrôle ?

Non. Le CREP est une intervention de courte durée, sans travaux destructifs dans la majorité des cas. Les occupants peuvent généralement rester sur place.

Qui commande le diagnostic ?

Dans le cadre d’une vente, la démarche appartient au propriétaire vendeur. Pour une location, le bailleur doit faire réaliser le constat et le remettre avec le contrat.

Que faire en cas de peinture écaillée ?

Il est préférable de ne pas poncer ni gratter la zone avant d’avoir identifié la nature du revêtement. Une intervention inadaptée peut libérer des poussières et augmenter l’exposition.

Un résultat positif oblige-t-il à refaire tout le logement ?

Non. Les mesures à prendre dépendent de la localisation, de la concentration et de l’état des revêtements. Seules les surfaces présentant un risque doivent faire l’objet d’une réponse adaptée.