Diagnostic gaz

Votre installation de gaz a-t-elle plus de quinze ans ?

Le diagnostic doit être remis au futur acquéreur ou locataire lorsque l’installation intérieure de gaz du logement date de plus de quinze ans.

Cette obligation concerne les maisons individuelles, les appartements et les installations comprises dans les dépendances d’une maison lorsqu’elles entrent dans le périmètre du bien. Pour une location, le texte vise une installation en fonctionnement réalisée depuis plus de quinze ans ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de quinze ans.

Le critère à prendre en compte est l’ancienneté de l’installation et non celle de la chaudière uniquement.

Un logement peut donc être concerné même si son appareil de chauffage a été remplacé récemment, dès lors que les tuyauteries et les autres éléments de l’installation sont plus anciens.

Les trois dimensions du contrôle

La mission réglementaire s’organise autour de trois grandes catégories :

• les appareils fixes utilisant le gaz ;
• les tuyauteries fixes et leurs accessoires ;
• l’aération des locaux et l’évacuation des produits de combustion.

Le contrôle est effectué dans les parties privatives du logement et leurs dépendances. Il est réalisé sans démonter les éléments constitutifs de l’installation.

Première étape : identifier les appareils alimentés au gaz

Le diagnostiqueur repère les équipements fixes raccordés à l’installation.

Il peut notamment s’agir :

• d’une chaudière ;
• d’un chauffe-eau ;
• d’un appareil fixe de chauffage ;
• d’une cuisinière ou d’une plaque raccordée à une alimentation fixe ;
• de tout autre appareil fixe relevant du périmètre réglementaire.

L’examen vise à apprécier leur implantation, leur raccordement et les conditions dans lesquelles ils utilisent le gaz.

Le diagnostic ne constitue pas une révision complète de la chaudière ni une opération d’entretien. Il s’agit d’un état de sécurité réalisé selon une méthode réglementée.

Deuxième étape : examiner le cheminement du gaz

Entre l’arrivée du gaz et les appareils se trouvent différents éléments permettant de transporter, commander et interrompre l’alimentation.

Le diagnostiqueur observe notamment les parties accessibles de l’installation :

• tuyauteries fixes ;
• robinets de commande ;
• raccordements ;
• organes de coupure ;
• accessoires associés aux canalisations ;
• extrémités ou conduites inutilisées visibles.

L’objectif est d’identifier les configurations susceptibles de provoquer une fuite, une mauvaise alimentation ou une difficulté à interrompre rapidement l’arrivée du gaz.

L’accessibilité des robinets de commande

Un appareil doit pouvoir être isolé lorsque la situation l’exige.

Le diagnostiqueur vérifie donc la présence et l’accessibilité des organes de commande prévus sur l’installation.

Un robinet masqué par un meuble fixe, placé dans un emplacement difficile à atteindre ou associé à un raccordement inadapté peut faire l’objet d’une observation ou d’une anomalie selon la configuration constatée.

Les raccordements des appareils

Les éléments reliant les appareils à l’installation doivent être adaptés à leur usage et à leur environnement.

Lors de la visite, une attention particulière est portée :

• à la nature du raccordement ;
• à son état apparent ;
• à son positionnement ;
• à son accessibilité ;
• aux éventuelles détériorations visibles ;
• aux conditions dans lesquelles l’appareil est alimenté.

Le diagnostic ne nécessite pas le démontage systématique des équipements. Les conclusions reposent sur les éléments accessibles, les vérifications prévues et les conditions rencontrées le jour de l’intervention.

Troisième étape : observer l’air disponible dans la pièce

Un appareil fonctionnant au gaz peut avoir besoin d’air pour assurer une combustion correcte.

L’aménagement du local, la présence d’ouvertures de ventilation et leur état font donc partie des points examinés.

Le diagnostiqueur peut notamment observer :

• les entrées d’air ;
• les sorties d’air ;
• les grilles de ventilation ;
• leur dimensionnement apparent ;
• leur positionnement ;
• leur éventuelle obstruction ;
• les transformations apportées à la pièce.

Une ventilation peut perdre son efficacité lorsqu’elle est bouchée, condamnée, dissimulée ou modifiée à la suite de travaux.

L’état réglementaire doit précisément prendre en compte l’aménagement des locaux permettant leur aération et l’évacuation des produits de combustion.

L’évacuation des produits de combustion

Lorsqu’un appareil est raccordé à un conduit, les produits issus de la combustion doivent pouvoir être évacués dans de bonnes conditions.

Le diagnostiqueur examine les parties visibles et accessibles du raccordement, notamment :

• la présence du conduit ;
• son aspect général ;
• son assemblage ;
• son maintien ;
• son cheminement ;
• son raccordement à l’appareil ;
• les éléments susceptibles de perturber l’évacuation.

Le diagnostic gaz ne remplace toutefois pas un contrôle complet de la vacuité du conduit de fumée. Le modèle réglementaire prévoit d’ailleurs que l’absence d’une attestation récente de contrôle du conduit ou d’un justificatif récent d’entretien de la chaudière puisse être mentionnée parmi les constatations du rapport.

Comment se déroule l’intervention ?

Identification du logement et de l’installation

Le diagnostiqueur relève les informations nécessaires concernant le bien, les locaux concernés et l’installation présente.

Repérage des équipements

Les appareils fixes, les tuyauteries visibles, les robinets et les dispositifs associés sont localisés.

Contrôles et essais

Les vérifications prévues par la méthode sont réalisées sur les éléments accessibles. Elles peuvent comprendre des observations visuelles, des essais et des mesures adaptées à la configuration rencontrée.

Analyse de l’aération

Les locaux comportant des appareils alimentés au gaz sont examinés afin d’apprécier leurs conditions de ventilation et d’évacuation.

Classement des résultats

Les éventuelles anomalies sont classées selon leur degré de gravité.

Remise du rapport

Le document final précise les éléments contrôlés, les parties qui n’ont pas pu être examinées, les anomalies identifiées et les actions entreprises lorsqu’une situation grave est découverte.

Que signifient les classements A1, A2 et DGI ?

Le rapport ne se limite pas à indiquer la présence ou l’absence d’un défaut. Les anomalies sont classées selon leur niveau de gravité.

Anomalie A1

Une anomalie de type A1 doit être prise en compte lors d’une prochaine intervention sur l’installation.

Elle ne provoque pas l’arrêt immédiat de l’alimentation, mais elle reste portée à la connaissance du propriétaire afin qu’elle puisse être traitée.

Anomalie A2

Une anomalie de type A2 est suffisamment importante pour devoir être réparée dans les meilleurs délais.

Elle ne justifie pas, à elle seule, une interruption immédiate de la fourniture de gaz, mais elle nécessite une intervention adaptée.

Danger grave et immédiat

Le classement DGI correspond à une anomalie suffisamment grave pour nécessiter l’interruption immédiate de l’alimentation de tout ou partie de l’installation.

Le diagnostiqueur ferme alors l’alimentation concernée, pose une signalisation de condamnation et transmet les informations prévues au distributeur. L’installation, la partie condamnée ou l’appareil isolé ne doit pas être remis en service avant la suppression du danger.

Qu’est-ce qu’une anomalie 32c ?

La catégorie 32c concerne une chaudière raccordée à une installation de VMC gaz lorsque le dispositif de sécurité collective présente une anomalie nécessitant un traitement particulier.

Cette situation implique une démarche auprès du syndic ou du bailleur social, sous le contrôle du distributeur de gaz.

Une anomalie empêche-t-elle automatiquement la vente ?

La découverte d’une anomalie A1 ou A2 n’interdit pas automatiquement la vente du logement.

Le rapport sert à informer l’acquéreur de l’état de l’installation afin qu’il connaisse les corrections à envisager.

Une anomalie DGI entraîne en revanche la condamnation de l’installation, de la partie concernée ou de l’appareil présentant le danger. La remise en service ne peut intervenir qu’après suppression du défaut.

Le propriétaire doit-il réaliser lui-même les réparations ?

Le diagnostiqueur identifie les anomalies, mais il n’effectue pas les travaux de remise en état dans le cadre de la mission.

Lorsqu’une correction est nécessaire, il convient de faire intervenir un professionnel qualifié capable :

• d’identifier la solution technique adaptée ;
• de réparer ou remplacer les éléments défectueux ;
• de vérifier l’installation après intervention ;
• d’établir les documents nécessaires selon la nature des travaux.

Cette séparation entre le contrôle et les travaux contribue à préserver l’indépendance du diagnostic.

Le diagnostic remplace-t-il l’entretien de la chaudière ?

Non.

L’état de l’installation intérieure de gaz, l’entretien d’un appareil et le contrôle d’un conduit répondent à des objectifs différents.

Le diagnostic porte sur les principaux points de sécurité réglementaires de l’installation. Il ne constitue ni une opération de maintenance, ni une réparation, ni un nettoyage complet de la chaudière ou des conduits.

Les documents d’entretien et de contrôle disponibles peuvent toutefois être utiles lors de l’intervention.

Quelle est la durée de validité du diagnostic gaz ?

Pour vendre un logement

Le diagnostic doit avoir été établi depuis moins de trois ans à la date de la promesse de vente ou, en l’absence de promesse, à celle de l’acte authentique.

Pour louer un logement

Le document doit avoir été établi depuis moins de six ans à la date de signature du bail.

Un diagnostic initialement réalisé pour une vente peut être utilisé pour une location s’il date de moins de six ans.

Un certificat de conformité peut-il remplacer le diagnostic ?

Lorsqu’une installation a été modifiée ou complétée et qu’un certificat de conformité a été établi par un organisme agréé, ce certificat peut tenir lieu de diagnostic pour une vente s’il date de moins de trois ans au moment où il doit être présenté.

Il est donc utile de transmettre au diagnostiqueur les certificats établis après d’éventuels travaux sur l’installation.

Quand le rapport doit-il être remis ?

Le diagnostic gaz est intégré au dossier de diagnostic technique.

Il est remis :

• au futur acquéreur lors de la promesse de vente ou de l’acte authentique ;
• au futur locataire lors de la signature du contrat de location.

L’absence de transmission peut engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur. Pour une vente, le vendeur qui ne remet pas le diagnostic ne peut pas bénéficier de l’exonération de la garantie des vices cachés concernant l’installation.

Préparer le logement avant la visite

Pour permettre un contrôle aussi complet que possible, il est conseillé de :

• dégager l’accès à la chaudière et au chauffe-eau ;
• rendre les robinets de commande accessibles ;
• ouvrir les pièces et dépendances alimentées en gaz ;
• ne pas masquer les grilles d’aération ;
• transmettre les anciens diagnostics ;
• préparer les certificats de conformité disponibles ;
• remettre les justificatifs d’entretien des appareils ;
• signaler les équipements qui ne sont plus utilisés ;
• informer le diagnostiqueur lorsque l’alimentation en gaz est interrompue.

Les meubles lourds et les équipements fixes ne sont pas systématiquement déplacés. Une partie inaccessible peut donc être mentionnée comme non contrôlée dans le rapport.

L’apparence récente d’une cuisine suffit-elle ?

Non.

Une cuisine rénovée peut conserver :

• une canalisation ancienne ;
• un robinet situé derrière un meuble ;
• un raccordement devenu inaccessible ;
• une ventilation supprimée pendant les travaux ;
• une conduite inutilisée non traitée correctement.

L’état visuel de la décoration ne permet donc pas de conclure à la sécurité de l’installation.

Une bouteille de gaz déclenche-t-elle toujours l’obligation ?

L’obligation dépend de l’existence et de l’ancienneté d’une installation intérieure fixe.

La présence isolée d’un appareil mobile simplement raccordé à une bouteille ne doit pas être confondue avec une installation fixe comportant des tuyauteries et équipements entrant dans le champ réglementaire.

La configuration doit être examinée au cas par cas afin de déterminer le périmètre exact de la mission.

Faites réaliser votre diagnostic gaz par V AdR

V AdR accompagne les vendeurs, bailleurs et professionnels de l’immobilier dans la préparation de leur dossier technique.

Notre intervention comprend :

• l’identification des équipements alimentés au gaz ;
• l’examen des tuyauteries et accessoires accessibles ;
• le contrôle des conditions d’aération ;
• l’observation de l’évacuation des produits de combustion ;
• le classement réglementaire des éventuelles anomalies ;
• l’établissement d’un rapport clair et exploitable ;
• des explications sur les principales conclusions.

Le diagnostic gaz peut être regroupé avec le DPE, le diagnostic électrique, le CREP, le repérage amiante, l’état des risques ou les mesurages nécessaires au projet.

Diagnostic gaz dans les Vosges

V AdR intervient notamment à :

• Vittel ;
• Contrexéville ;
• Mirecourt ;
• Dompaire ;
• Charmes ;
• Neufchâteau ;
• Épinal ;
• ainsi que dans les communes environnantes.

Nos implantations locales permettent d’organiser les différents diagnostics immobiliers au cours d’un même déplacement lorsque la configuration du bien le permet.

Demandez votre devis

Vous vendez ou louez un logement équipé d’une installation de gaz ancienne ?

Communiquez-nous :

• l’adresse du logement ;
• sa surface ;
• le nombre de pièces ;
• le type de transaction ;
• les appareils alimentés au gaz ;
• l’âge approximatif de l’installation ;
• les autres diagnostics à prévoir.

V AdR – Diagnostics immobiliers dans les Vosges

☎ Appelez-nous au 06 30 10 51 20

Questions fréquentes sur le diagnostic gaz

Le gaz doit-il être en service lors du rendez-vous ?

Une installation alimentée facilite la réalisation des contrôles et essais prévus. Lorsque le gaz est coupé ou qu’un appareil ne peut pas fonctionner, certaines vérifications peuvent être limitées. Il est donc recommandé de signaler cette situation avant le rendez-vous.

Le diagnostiqueur démonte-t-il la chaudière ?

Non. Le diagnostic réglementaire est effectué sans démontage des éléments de l’installation.

Une chaudière neuve dispense-t-elle du diagnostic ?

Pas nécessairement. L’obligation dépend de l’ancienneté de l’installation intérieure et pas uniquement de l’appareil de chauffage.

Les tuyaux cachés dans les murs sont-ils contrôlés ?

Le diagnostiqueur examine les parties accessibles sans effectuer de travaux destructifs. Les canalisations entièrement dissimulées ne peuvent pas faire l’objet du même examen que les parties visibles.

Le rapport chiffre-t-il les réparations ?

Non. Il décrit et classe les anomalies. Le devis de remise en état doit être demandé à un professionnel réalisant les travaux.

Peut-on rallumer une installation condamnée pour DGI ?

Non. La partie condamnée ne doit pas être remise en service tant que l’anomalie à l’origine du danger n’a pas été supprimée.

Le diagnostic concerne-t-il les parties communes ?

Le diagnostic remis pour une vente ou une location porte sur les parties privatives du logement et leurs dépendances.

Peut-on utiliser un diagnostic de vente pour louer le logement ?

Oui, à condition que le document ait été établi depuis moins de six ans à la date de signature du bail.