DPE
Le Diagnostic de Performance Énergétique est obligatoire pour la vente et pour la location de tous les bâtiments.
Il est obligatoire également pour les baux commerciaux.
Il existe plusieurs dérogations :
- Lieu de culte
- Piscine
- SHOB inférieur à 50m²
- Absence de moyen de chauffage
- chauffage mobile
- Monument classé historique
- Construction provisoire
- Bâtiment nécessitant peu d’énergie pour le chauffage…
Validité des DPE
| Avant le 1er janvier 2018 | Plus valable |
| Entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 | Valable jusqu’au 31 décembre 2024 |
| A partir du premier juillet | Validité de 10 ans |
Le but du DPE est donc d’informer les futurs acheteurs ou locataires, afin qu’ils puissent comparer les différents logements entre eux et connaître leur classement énergétique. Le classement énergétique est compris entre les classes A et G, en fonction de s’il est plus ou moins énergivore. Le diagnostic de performance énergétique comporte également des recommandations afin d’économiser l’énergie et de baisser les GES.
Le protocole de Kyoto, un accord international visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, a été signé le 11 décembre 1997. Il est entré en vigueur en 2005, et les signataires du protocole s’engagent à diminuer les GES de 5% en 2008-2012 au niveau de 1990. Depuis 2004, il est alors obligatoire de produire le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) en France.
Objectifs :
- Diminuer les gaz à effet de serre
- Augmenter les énergies renouvelables
- Augmenter l’efficacité énergétique